Vos démarches et vos interlocuteurs

Vous trouverez ici toutes les informations concernant :

  • La mise en place de la Commission de Règlement à l’amiable (CRA) à l’intention des commerçants et professionnels riverains du Tzen 4.
  • Le dispositif d’information de proximité pour faire remonter vos questions liées aux travaux

Informer les riverains professionnels

Pendant toute la durée du chantier, deux agents de proximité sont présents sur le terrain. Ils sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le projet et vous accompagner lors des travaux. N’hésitez pas à les contacter directement.


Indemniser les riverains professionnels

Île-de-France Mobilités a souhaité mettre en place une procédure de règlement à l’amiable, gérée par la Commission de Règlement à l’Amiable (CRA).

Cette commission instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels riverains du tracé du projet Tzen 4.

Sont éligibles les commerçants et artisans inscrits au registre de commerce ou des métiers, riverains du tracé et installés avant la date de déclaration d’utilité publique du projet, promulguée le 8 décembre 2016. Pour être indemnisés, les professionnels riverains doivent avoir subi des préjudices qui sont la conséquence directe des travaux d’infrastructures du Tzen 4.

 

Documents à destination des commerçants

Guide d'information pour les commerçants et professionnels

Formulaire de demande d'indemnisation