La déclaration d'utilité publique initiale de 2014

L’enquête d'utilité publique initiale de 2014

L’enquête publique initiale sur le prolongement du tram T13 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères a eu lieu du 16 juin au 26 juillet 2014 dans les trois communes concernées par le projet. Elle portait sur la version initiale du projet et a été menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Versailles. Elle a permis de recueillir 121 observations.

Le Département des Yvelines a notamment souligné l’impossibilité de réaliser à court terme, avant la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie, la correspondance avec la ligne Paris Saint-Lazare/Mantes-la-Jolie à la station Achères-Chêne feuillu, en raison de la saturation de l’infrastructure actuelle dans ce secteur. Il a souhaité que le tracé du prolongement du Tram T13 soit reconsidéré pour permettre une correspondance avec la gare de Poissy RER.

Dans son rapport final, la commission d’enquête a remis un avis favorable sur la déclaration d’utilité publique le prolongement du Tram T13, assorti de 3 réserves et 4 recommandations. La réserve n°3 demandait aux maîtres d’ouvrage d’étudier la faisabilité d’un tracé urbain dans Poissy via la gare RER.

Consultez ci-dessous les documents de l’enquête publique du 16 juin au 15 juillet 2014.

La concertation initiale 2013-2014

Le prolongement du tram T13, en raison de l’ampleur du projet, des enjeux pour les habitants et les usagers et des impacts potentiels sur le territoire, a été l’objet de nombreux échanges avec les acteurs locaux et la population lors d’une première phase de concertation. Il a ensuite été soumis à l’avis du public à travers une enquête publique.

La concertation préalable de 2013

Une première concertation a été organisée du 15 avril au 17 mai 2013 en amont de l’enquête publique unique sur le prolongement du Tram T13 de Saint-Germain-en-Laye à Achères. Elle présentait le tracé dans sa version initiale, longue de 9,7 km : le tram T13 empruntait alors les voies de la Grande Ceinture de Saint-Germain-en-Laye jusqu’à son entrée dans Achères, avec une station au niveau de l’ancienne gare Poissy Grande Ceinture. La deuxième station, le terminus, était implantée à proximité de la gare Achères-Ville RER. Une troisième station était envisagée à plus long terme dans le secteur du Chêne feuillu, à Achères, sous réserve de la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie et de la création d’une gare du RER E prolongé à l’ouest.

564 avis ont été recueillis lors de la concertation préalable. Les principales observations soulevées portaient sur :

• La restructuration du réseau de bus en lien avec le prolongement du tram T13, pour une desserte complémentaire et efficace du territoire ;
• La limitation des impacts sur les espaces naturels : veiller à la qualité des mesures compensatoires et au cadre de vie le long du tracé ;
• L’optimisation du calendrier du projet après la déclaration d’utilité publique prononcée ;
• L’information régulière du public sur la conception et la réalisation du projet.

La concertation préalable a permis d’élaborer le schéma de principe du prolongement du tram T13 et le dossier d’enquête publique.

Consultez ci-dessous les documents sur la concertation du 15 avril au 17 mai 2013.