La parole des personnes directement impactées par le projet a-t-elle plus de poids dans la concertation ?

Réponse apportée par les garantes de la CNDP :
La concertation préalable ne fait aucune différence de traitement entre les personnes directement touchées par le projet et celles qui s’y intéressent pour des raisons de conviction ou d’intérêt général. Toute personne a le droit de participer sans avoir à justifier d’un intérêt (article 7 de la Charte de l’environnement). Les garantes appliquent dans ce cas en particulier les 3 principes de la CNDP suivants :

• Égalité de traitement (principe d’équivalence). Chaque participant est traité de la même manière, quels que soient son statut, son lieu de résidence ou la nature de son intérêt. Aucune contribution n’est pondérée.
• Qualité argumentative, et non quantité (principe d’argumentation). Le débat n’est pas un vote : il rend compte de l’ensemble des positions exprimées. C’est la diversité des arguments qui compte, non le nombre de personnes qui les portent. Les deux types de préoccupations sont donc légitimes et complémentaires :
  - les impacts vécus (bruit, cadre de vie, emploi, santé) éclairent les caractéristiques du projet ;
  - les convictions éclairent son opportunité.
• Inclusion. Les garantes veillent à ce que toutes les personnes concernées puissent participer, en particulier celles qui sont directement touchées par le projet mais moins présentes dans les réunions. Les modalités de participation ont pour objectif d’aller à leur rencontre directement autant que possible. Il s’agit de garantir leur accès au débat, non de donner plus de poids à leur parole.

Le bilan rendra compte de l’ensemble des arguments.

Le maître d’ouvrage devra ensuite expliquer comment il en tient compte, conformément au droit du public d’être informé de la manière dont ont été prises en compte ses contributions. Vous pouvez compléter votre réponse sur ce point.